Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.R.V.Q. chapitre F-1 - Règlement sur le fonctionnement des conseils de quartier

Texte intégral
108.Pour chaque poste de dirigeant, le président d’élection appelle les candidatures. S’il y a plus d’une candidature proposée à un poste de dirigeant, le président d’élection demande à chaque candidat s’il accepte d’être mis en candidature en commençant par le dernier proposé.